L'exécution des décisions de Justice

La SELARL BMC BIENFAIT - MARÉCHAL à Joinville (52) vous informe sur les procédures existantes et mène toutes actions utiles pour garantir vos droits.

Pourquoi faire appel à nous ?

Spécialistes du recouvrement, notre intervention vise toujours à obtenir le paiement de votre créance dans les délais les plus brefs et au moindre coût.

Selon la typologie du dossier, nous privilégions en premier lieu le recouvrement amiable plus rapide et moins coûteux.

En cas d’échec, notre parfaite connaissance du dossier nous permet de passer sans délai au recouvrement judiciaire pour lequel nous sommes les seuls professionnels habilités à intervenir.

Nous disposons par ailleurs de procédures spécifiques pour lesquelles nous avons compétence exclusive :

• Délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision ayant valeur de jugement,
  
  
• Procédure de paiement direct de la pension alimentaire dès la première échéance impayée,
  
  
• Procédure de recouvrement des loyers impayés se concluant par l’expulsion du locataire,

Le recouvrement judiciaire

Pour agir, la loi a mis à notre disposition tout un arsenal de procédures pour contraindre votre débiteur à exécuter la décision de justice dont vous êtes détenteur.

Si vous n’avez pas de titre exécutoire, nous nous chargeons d’en obtenir un auprès des tribunaux par le biais d’une injonction de payer ou d’une assignation.

En fonction de la nature et du montant de votre créance, ainsi que des éléments de solvabilité de votre débiteur, nous engageons la procédure la plus appropriée : saisie des meubles, des rémunérations, des comptes bancaires, des immeubles…

Notre secteur d’intervention :

La SELARL BMC BIENFAIT- MARÉCHAL à Joinville (52) pour l’exécution de vos décisions de justice est compétente sur toutes les communes du ressort de la Cour d’appel de DIJON :

• Haute-Marne (52)
  
  
• Côte-d’Or (21)
  
  
• Saône-et-Loire (71)

Pour toute question sur l’exécution de vos décisions, contactez-nous